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QM-009ÉlevéFournisseurPréventif

Cadre de responsabilité et gouvernance

Les fournisseurs doivent établir un cadre clair de responsabilité identifiant la responsabilité de la direction générale en matière de conformité de l'IA, avec des structures de gouvernance définies assurant l'escalade des problèmes de conformité aux niveaux décisionnels appropriés.

Articles:Article 17(1)Article 17(2)

Exemples de preuves

  • AI governance charter
  • Accountability matrix
  • Board-level compliance reporting template

Normes

ISO 42001:2023 §5.1ISO 42001:2023 §5.3

Passez à la vitesse supérieure quand la conformité doit être

Le questionnaire gratuit fournit des signaux préliminaires. L'Évaluation Complète transforme les données réelles de vos systèmes en un dossier de décision gouverné : extraction, séparation des composants, preuves, surcouches nationales et dossier prêt à être audité.

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Cadre de responsabilité et gouvernance (QM-009) | AZComply Controls