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GPAIArticle 56

Codes de bonnes pratiques

Codes développés par l’industrie sous l’égide du Bureau de l’IA, couvrant les obligations des fournisseurs de modèles GPAI, notamment les droits de propriété intellectuelle, la transparence, la gouvernance des données et les mesures pour les modèles présentant un risque systémique. Leur suivi constitue une présomption de conformité pour les fournisseurs de modèles GPAI.

Passez à la vitesse supérieure quand la conformité doit être

Le questionnaire gratuit fournit des signaux préliminaires. L'Évaluation Complète transforme les données réelles de vos systèmes en un dossier de décision gouverné : extraction, séparation des composants, preuves, surcouches nationales et dossier prêt à être audité.

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Codes de bonnes pratiques — EU AI Act Glossary | AZComply