EXEMPLE ARTICLE 11 · ANNEXE IV
Explorez une structure documentaire illustrative pour un système d’IA d’emploi à haut risque. Cet exemple ne constitue ni un conseil juridique ni une évaluation de conformité achevée.
SYSTÈME D’IA
Assistant de présélection des candidats
STATUT DE DÉCISION
Conditionnel : examen humain requis
INSTANTANÉ DU MOTEUR
v10.1.6 · dossier illustratif
CONTENU DE L’ANNEXE IV
Annexe IV §1
Consigne la finalité, le fournisseur, la version et les personnes concernées.
ENREGISTREMENT ILLUSTRATIF
Outil d’aide au recrutement qui présélectionne et classe les candidats ; la décision reste soumise à une approbation humaine.
RÉFÉRENCE JURIDIQUE
Regulation (EU) 2024/1689 · Annexe IV §1
Cet exemple présente une structure possible. Les fournisseurs restent responsables de compléter, tenir à jour et valider leur propre documentation technique au titre de l’article 11.