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Actors & RolesArticle 3(5)Article 22

Mandataire

Une personne physique ou morale établie ou résidant dans l’Union qui a reçu et accepté un mandat écrit d’un fournisseur d’un système d’IA ou d’un modèle d’IA à usage général pour, respectivement, exécuter et accomplir en son nom les obligations et procédures établies par le règlement.

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Mandataire — EU AI Act Glossary | AZComply