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Actors & RolesArticle 3(3)

Fournisseur

Une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui développe un système d’IA ou un modèle d’IA à usage général ou qui fait développer un système d’IA ou un modèle d’IA à usage général et le met sur le marché ou met le système d’IA en service sous son propre nom ou sous sa propre marque, moyennant paiement ou à titre gratuit.

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