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Compliance & AssessmentArticle 3(27)Article 40

Norme harmonisée

Une norme européenne élaborée par un organisme européen de normalisation reconnu (CEN, CENELEC ou ETSI) à la demande de la Commission européenne ; la conformité à cette norme crée une présomption de conformité avec les exigences correspondantes du règlement.

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Norme harmonisée — EU AI Act Glossary | AZComply