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TR-002ÉlevéFournisseurPréventif

Divulgation de la finalité prévue

Les fournisseurs doivent clairement communiquer la finalité prévue du système d’IA, le contexte spécifique et les cas d’usage pour lesquels il a été conçu, ainsi que les catégories de personnes physiques et d’autres entités susceptibles d’être affectées par son utilisation.

Articles:Article 13(3)(a)Article 13(3)(b)

Exemples de preuves

  • Intended purpose statement
  • Use-case boundary description
  • Affected persons identification

Normes

ISO 42001:2023 §8.3

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Divulgation de la finalité prévue (TR-002) | AZComply Controls